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SAS ROUGE MARKETING FRANCE
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Éditeur du site et responsable de publication

Cécile Rousseau Gestion de patrimoine
47 RUE DE COULMIERS 33400 TALENCE
n° Siren  824906374
n° TVA intracommunautaire: FR 38 824906374
cecile@cr-patrimoine.fr

Propriété intellectuelle

La consultation du site Internet « www.cecilerousseau.com » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

 

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques

Les marques de la société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine.

Gestion des données personnelles

La société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine susvisée s’engage à respecter les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Cécile Rousseau Gestion de patrimoine agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel (DCP) de ses clients et des utilisateurs du site Internet.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Cécile Rousseau Gestion de patrimoine,

47 RUE DE COULMIERS 33400 TALENCE

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Traitements et Licéité des traitements

Les opérations de traitement sur les DCP sont principalement la collecte, la diffusion, la structuration et l’hébergement.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Cécile Rousseau Gestion de patrimoine sur l’une et/ou l’autre des bases suivantes :

– votre consentement notamment pour l’utilisation des formulaires de demande disponibles sur le site Internet de Cécile Rousseau Gestion de patrimoine
– la conclusion et l’exécution d’un contrat avec Cécile Rousseau Gestion de patrimoine
– l’intérêt légitime de Cécile Rousseau Gestion de patrimoine à savoir l’intérêt économique et commercial de Cécile Rousseau Gestion de patrimoine.

Le type de données personnelles collectées

Les données personnelles vous concernant détenues par Cécile Rousseau Gestion de patrimoine sont essentiellement les noms et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), la fonction exercée au sein de votre société, cliente de Cécile Rousseau Gestion de patrimoine.

Pour les personnes postulant aux propositions d’emploi ou de manière spontanée, Cécile Rousseau Gestion de patrimoine détient également : les noms et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), l’adresse du domicile, la date de naissance et les CV.

Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour atteindre les finalités suivantes :

– l’exécution des contrats conclus avec les clients (relation commerciale)
– la mise en œuvre de la relation client avec la mise à disposition d’un service client
– la réalisation d’enquêtes de satisfaction
– l’envoi d’information sur les activités de Cécile Rousseau Gestion de patrimoine
– les opérations de marketing et de prospection commerciale
– l’amélioration des services Cécile Rousseau Gestion de patrimoine.


Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont strictement utilisées et conservées par Cécile Rousseau Gestion de patrimoine, ses collaborateurs et ses sous-traitants. Elles ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.

L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées.

La durée de conservation de vos données personnelles

Cécile Rousseau Gestion de patrimoine s’engage à respecter la durée légale de conservation des données personnelles :

– 3 ans à compter de la collecte des données auprès du prospect ou du dernier contact émanant de celui-ci ;
– toute la durée de la relation contractuelle pour un client (puis archivage 10 ans)
– 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat.

Exercice de vos droits

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations que vous avez fournies, auprès de Cécile Rousseau Gestion de patrimoine, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email, à l’adresse courriel cecile@cr-patrimoine.fr

L’exercice de l’ensemble de ces droits peut être subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à Cécile Rousseau Gestion de patrimoine.

Cécile Rousseau Gestion de patrimoine vous rappelle que vous pouvez déposer une réclamation auprès des services de la CNIL en vous connectant à la page Web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Traitement des données après la mort

Conformément aux articles 84 et suivant la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à Cécile Rousseau Gestion de patrimoine les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à cecile@cr-patrimoine.fr

 

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L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

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La société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société Cécile Rousseau Gestion de patrimoine ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

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